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Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux

Mesdames et Chers Confrères, Chers Confrères,

L’Agence régionale de santé nous informe que les médecins libéraux vont être destinataires d’un courrier demandant transmission d’une copie de la convention en cours avec leur prestataire DASRI, ainsi qu’une copie des quatre derniers bordereaux de prise en charge, tels que prévus dans le Code de la Santé Publique (article R 1335-3, R1335-4 et R1335-13). Ceci permettra à ses services de vérifier que les obligations de collecte règlementaires sont respectées. Une plaquette d’information sur les DASRI et la règlementation applicable pour les professionnels de santé seront jointes à ce courrier pour votre bonne information.

Cette démarche est consécutive à une recrudescence de la présence de déchets d’activités de soins produits par des professionnels de santé ces dernières années, constatée sur les chaines de tri des déchets recyclables, dans la filière des ordures ménagères ainsi que dans la filière DASTRI, réservée aux patients en auto-traitement. Le non-respect des filières d’élimination réglementaires a des répercussions sur la santé publique, notamment en engendrant des accidents d’exposition au sang sur les agents de collecte et de tri des déchets.

Afin d’assurer la sécurité de ces agents, les services de l’ARS vont engager un contrôle, début 2018, destiné à vérifier le respect des conditions d’élimination des DASRI produits par les professionnels de santé de la Haute Garonne lors des soins réalisés en cabinet ou au domicile de leurs patients.

En l’absence de convention à jour, les médecins seront engagés à prendre contact sans délai avec un prestataire de collecte (une liste indicative sera jointe au courrier), afin de régulariser leur situation et de faire parvenir la copie de la nouvelle convention.

Les services de l’ARS se tiennent à votre disposition afin de vous expliciter plus en détail les modalités de ce contrôle ainsi que les filières d’élimination des DASRI existantes sur la région.

Pour votre parfaite information,

Le CDOM 31

Publié le 19 février 2018
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Courrier ARS