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Locaux professionnels, accessibilité aux personnes handicapées

L’accessibilité des locaux professionnels aux personnes handicapées sera obligatoire le 1er janvier 2015.

Suite à la demande de confrères sollicitant des précisions sur la réglementation ainsi que sur la possibilité d’y déroger, partiellement ou totalement, lorsqu’ils sont dans l’impossibilité de réaliser les travaux de mise en conformité, nous vous informons que la MACSF/SOU Médical, la Médicale de France et AXA ont fait savoir au Conseil National de l’Ordre des Médecins que leur service de protection juridique pouvait apporter son aide au renseignement des formulaires complexes de demande de dérogation à leurs sociétaires médecins, titulaires de cette protection juridique. Cela n’exclut en aucun cas que d’autres assureurs en responsabilité civile médicale proposent ce même service.

Voir aussi : http://www.ordmed31.org/exercice-me...

Publié le 29 juillet 2013