Procédure de contestation des avis d’aptitude devant le CPH
Veuillez trouver, ci-joint, la circulaire CNOM n° 2017-015 relative à la Procédure de contestation des avis d’aptitude devant le CPH.
Publié le 8 mars 2017
Veuillez trouver, ci-joint, la circulaire CNOM n° 2017-015 relative à la Procédure de contestation des avis d’aptitude devant le CPH.