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QUALIFICATION DEPARTEMENTALE EN MG : DATE LIMITE 01/10/2014

Cher Confrère,

A ce jour, environ 35 000 médecins ont bénéficié de la possibilité d’obtenir la qualification de spécialiste en médecine générale.

La demande individuelle de qualification est examinée, puis éventuellement prononcée par le Conseil Départemental, après avis de la Commission départementale.

Cette mesure transitoire a permis de faire face aux nombreuses requêtes des médecins au regard des critères de formation et d’expérience.

Cette mesure transitoire, qui prend fin le 1er octobre 2014, a donné entière satisfaction, tant pour les médecins exerçant la médecine générale afin de reconnaître et valoriser leur exercice, que la bonne organisation, la qualité et l’expertise des Commissions Départementales de l’Ordre des Médecins qui a su répondre aux demandes dans le respect des dispositions instaurées.

Nous vous informons que tout dossier de demande de qualification en médecine générale déposé, auprès de votre Conseil Départemental, avant le 1er octobre 2014 relève de la Commission Départementale et tout dossier déposé à partir du 2 octobre 2014 devra être transmis à la Commission Nationale de Première Instance en médecine générale siégeant au Conseil national de l’Ordre des Médecins (Paris), conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 30 juin 2004, modifié, portant règlement de qualification des médecins.

Vous trouverez ci-joint le questionnaire à compléter. Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que la procédure départementale est gratuite, en revanche le montant de celle qui devra être réalisée à compter du 2 octobre 2014 auprès du Conseil national de l’Ordre des Médecins s’élève à 200 euros.

Nous demeurons à votre disposition pour toute précision complémentaire et vous prions d’agréer, Madame et Cher Confrère, Cher Confrère, l’expression de nos sentiments confraternels les meilleurs.

Docteur Jean THEVENOT Président

Docteur Jean-Pierre ELBAZ Président de la Commission départementale de qualification en médecine générale

CDOM31 9 avenue Jean Gonord 31500 TOULOUSE

Tél. : 05.62.71.65.50 Fax : 05.61.20.01.11 Courriel : haute-garonne@31.medecin.fr

Mis a jour le 19 septembre 2014
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QUESTIONNAIRE QUALIFICATION SPECIALISTE EN MG