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Renouvellement des licences de remplacement pour l’année 2018/2019

RENOUVELLEMENT LICENCE 2018/2019

A l’attention des étudiants titulaires d’une licence de remplacement valide jusqu’au 15 novembre 2018

Ce document constitue l’une des conditions requises par l’article L. 4131-2 du Code de la santé publique pour que nous puissions vous autoriser à effectuer des remplacements.

A défaut pour vous d’avoir préalablement accompli les démarches nécessaires, vous ne pourrez donc plus remplacer, au-delà du 15 novembre 2018, sans commettre un délit d’exercice illégal de la médecine (art. L. 4161-1 du Code de la santé publique). Vous vous exposeriez ainsi à des sanctions pénales (2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende), à des sanctions disciplinaires et ne seriez pas couvert par votre contrat d’assurance en responsabilité civile professionnelle pour les actes accomplis au cours du remplacement.

Nous vous conseillons donc vivement de nous envoyer au plus vite les documents nécessaires au renouvellement de votre licence (ancienne licence ou une photo + photocopie de votre carte d’étudiant ou certificat de scolarité 2018/2019).

Les étudiants ayant terminé leur cursus universitaire ne sont pas concernés par le renouvellement de licence, il conviendra de contacter le Conseil de l’Ordre où vous devez vous inscrire afin de connaitre les modalités d’inscription au Tableau (informations également en ligne sur le site http://www.ordmed31.org/exercice-me...).

Pour votre parfaite information,

Le CDOM 31

Publié le 20 septembre 2018