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Peut-on garantir un revenu minimal à son remplaçant ou le versement d’une somme forfaitaire ??

La garantie accordée par le médecin remplacé à son remplaçant de lui verser un revenu minimal durant la période du remplacement (10 C par jour, par exemple) est vivement déconseillée car elle entraîne un risque de requalification du contrat de remplacement en contrat de travail (et la réclamation éventuelle par les organismes sociaux des charges correspondantes).

Dans certains cas, il est possible d’introduire une rémunération forfaitaire ou mixte (forfait + pourcentage), mais nous devons vous avertir que l’URSSAF pourra être amenée à contrôler que le « minimum garanti » est justifié par une activité spécifique, par exemple : astreinte sur place qu’il y ait ou non des actes réalisés, dans une unité de soins intensifs en cardiologie ou encore une unité de réanimation.

Telle est, d’ailleurs, la raison pour laquelle cette mention a été supprimée du contrat-type élaboré par le Conseil national de l’Ordre des médecins qui ne prévoit plus que la rétrocession, au remplaçant, d’un pourcentage des honoraires perçus au cours du remplacement.

Publié le 11 juin 2015