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Puis-je me faire remplacer un jour par semaine ? À quelles conditions ?

Le statut de médecin collaborateur a été créé par une loi du 2 août 2005. Contrairement à ce qui avait été initialement envisagé, il ne permet cependant pas d’employer un confrère en tant qu’adjoint ou assistant. Le médecin collaborateur exerce auprès d’un confrère de même discipline, mais à titre libéral.

La prohibition inscrite à l’article 87 du Code de déontologie médicale (article R. 4127-87 du Code de la santé publique) demeure en vigueur.

C’est la raison pour laquelle le remplacement un jour par semaine (et a fortiori plusieurs jours par semaine) ne peut être admis qu’à certaines conditions.

En premier lieu, le remplacement doit avoir pour seul et unique but d’assurer la permanence des soins au cabinet d’un médecin empêché d’exercer. Par conséquent, le motif du remplacement doit être précisément énoncé (et dûment justifié) sur le contrat dressé entre remplacé et remplaçant. Le modèle de contrat disponible auprès de l’Ordre énonce les motifs suivants :

  • surmenage excessif en rapport avec l’importance de la clientèle ;
  • incapacité partielle prolongée due à un état de maladie ;
  • perfectionnement post-universitaire, préparation d’un DES ;
  • obligation d’absences régulières pour remplir un mandat d’ordre politique, professionnel ou administratif.

En deuxième lieu, afin que le remplacement ne puisse être considéré ni comme un assistanat, ni comme une gérance de cabinet par un confrère, il ne doit se dérouler qu’un jour par semaine et être prévu sur une durée maximale de 3 mois. Cette durée peut toutefois être renouvelée, si nécessaire, sur demande expresse du médecin remplacé auprès du Conseil départemental de l’Ordre au tableau duquel il est inscrit. Il faut souligner ici qu’un médecin dont l’état de santé justifierait une aide plus importante à son cabinet peut demander à bénéficier non pas d’un simple remplacement mais d’un assistanat prévu par l’article 88 du Code de déontologie médicale (article R. 4127-88 du Code de la santé publique).

En troisième lieu, le médecin remplacé ne doit, en principe, tirer aucun avantage financier de la présence d’un remplaçant.

Enfin, les règles générales des remplacements sont bien entendu applicables au remplacement régulier. En particulier, le médecin remplacé et son remplaçant ne doivent jamais être présents au même moment dans les locaux où se déroule le remplacement. Toutes les formalités requises doivent par ailleurs avoir été faites avant le début du remplacement, notamment la signature d’un contrat et sa communication à l’Ordre. Il existe, à cette fin, un modèle de « contrat de remplacement régulier et de courte durée ».

Mis a jour le 18 octobre 2005
Documents
Modèle de contrat de remplacement régulier de courte durée