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Quelles sont les conséquences éventuelles d’un remplacement illicite ?

Si le remplaçant est un étudiant en médecine dépourvu de licence de remplacement ou n’ayant pas obtenu l’autorisation d’effectuer le remplacement, il commet un exercice illégal de la médecine. Il en est de même s’il s’agit d’un médecin non inscrit au Tableau de l’Ordre. Dans ce cas, remplaçant et remplacé peuvent être poursuivis devant le Tribunal correctionnel. Ils encourent une peine maximale de 15 000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement. Ils peuvent en outre être condamnés par la juridiction civile à verser des dommages et intérêts si l’infraction a causé un préjudice à un tiers.

Si l’irrégularité porte sur un autre aspect du remplacement, la Sécurité sociale peut refuser de rembourser les actes effectués au cours du remplacement ou les rembourser aux assurés sociaux de bonne foi mais en récupérer le montant auprès du médecin concerné.

Dans la mesure où les règles du remplacement sont prévues par le Code de déontologie médicale, celui qui les enfreint peut également être poursuivi devant la juridiction disciplinaire.

Enfin, les contrats d’assurance de responsabilité civile professionnelle ne couvrent en principe que les remplacements administrativement réguliers. En cas d’incident au cours du remplacement, l’assureur pourra donc refuser sa garantie.

Mis a jour le 18 octobre 2005