Pourquoi le contrat de remplacement doit-il être transmis à l’Ordre avant le début du remplacement ?
Il s’agit d’une formalité requise par les articles 65 et 91 du Code de déontologie médicale (art. R. 4127-65 et R. 4127-91 du Code de la santé publique) afin que le Conseil de l’Ordre vérifie si le remplaçant remplit bien les conditions requises et, lorsque celui-ci est un étudiant, délivre l’autorisation de remplacement.
Publié le 11 juin 2015
