Infos juridiques
Certificats médicaux
Certificats et médecins non thèsés
Rationalisation des certificats médicaux
Règles à respecter
Un patient me demande de lui remettre un certificat attestant du comportement néfaste de son conjoint à son égard ou à l’égard de ses enfants. Que puis-je faire ?
Un patient me demande de lui remettre un certificat attestant du harcèlement dont il est victime de la part de son employeur. Puis-je le lui remettre ?
Collaborateur libéral
Collaborateur libéral : de quoi s’agit-il ?
En quoi le collaborateur libéral diffère-t-il d’un associé ?
En quoi le collaborateur libéral diffère-t-il d’un remplaçant ?
Un médecin collaborateur peut-il être salarié ?
Dossier médical
Communication partielle ou totale du dossier médical
Dossier médical : tenue, conservation, archivage
Les modalités de conservation des dossiers médicaux, notamment sur des supports numériques
Transmission du dossier médical d’un patient décédé
Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier
Loi de sauvegarde des entreprises
Maltraitance et signalement
Quelques questions sur les contrats
Est-il vrai qu’on peut être associé de plusieurs sociétés d’exercice libéral ayant chacune un lieu d’exercice différent ?
Est-il vrai qu’une société d’exercice libéral peut avoir plusieurs lieux d’exercice ?
Quand dois-je transmettre mes contrats à l’Ordre ?
Quels sont les contrats qui doivent être transmis à l’Ordre ?
Une SCP peut-elle regrouper des médecins de spécialités différentes ?