Mentions légales

par OrdMed Santé
Nos mentions légales

1. Présentation du Site

Le site internet ORDMED SANTÉ (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse https://www.ordmed31.org, est édité par ORDMED SANTÉ, qui en assure la publication. Ces mentions légales ont pour but d’informer les utilisateurs sur les conditions d’utilisation du Site ainsi que sur leurs droits et obligations.

Directeur de la publication :
ORDMED SANTÉ

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2. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la société o2switch, dont les informations complètes sont les suivantes :

  • Raison sociale : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • SIRET : 510 909 807 00032

L’hébergeur est responsable de la fourniture des infrastructures techniques permettant le bon fonctionnement du Site. En cas de problème technique, l’équipe d’ORDMED SANTÉ travaillera avec o2switch pour résoudre toute anomalie dans les meilleurs délais.

3. Conditions d’Utilisation du Site

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales par l’utilisateur. En utilisant le Site, l’utilisateur s’engage à respecter les conditions stipulées. ORDMED SANTÉ s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour, mais ne garantit pas l’exactitude et la complétude des données publiées.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, incluant mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, et tout autre élément multimédia, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive d’ORDMED SANTÉ ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, ou distribution, totale ou partielle, de ces contenus sans l’autorisation écrite préalable d’ORDMED SANTÉ est strictement interdite.

Les marques et logos présents sur le Site sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon et peut entraîner des poursuites judiciaires.

5. Protection des Données Personnelles

ORDMED SANTÉ respecte la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations personnelles collectées via les formulaires de contact ou d’inscription sont destinées à ORDMED SANTÉ et sont traitées de manière confidentielle.

Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, et de limitation du traitement de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter ORDMED SANTÉ à l’adresse suivante : contact@ordmed31.org.

Les données personnelles ne seront jamais revendues ou transmises à des tiers sans le consentement explicite des utilisateurs, sauf obligation légale.

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7. Responsabilité

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Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. Bien qu’ORDMED SANTÉ s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour de ces informations, aucune garantie n’est donnée quant à leur précision ou leur exhaustivité. Les utilisateurs doivent s’assurer de la véracité des informations avant de prendre des décisions basées sur celles-ci.

8. Liens Hypertextes

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Les utilisateurs doivent consulter les mentions légales et les politiques de confidentialité des sites tiers pour connaître les conditions applicables.

9. Modifications des Mentions Légales

ORDMED SANTÉ se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications apportées. La date de mise à jour des mentions légales sera indiquée en bas de cette page.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes mentions légales, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir à la voie judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de la ville de Clermont-Ferrand seront seuls compétents pour résoudre le litige.

11. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales ou l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter ORDMED SANTÉ aux coordonnées suivantes :