Pour mener à bien l’ensemble de ses missions, le Conseil national des médecins a des démembrements sur l’ensemble du territoire français. Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics locaux et des organismes de protection sociale, chaque ordre de médecins dans une région assure une mission de proximité pour les médecins. C’est le cas de l’ordre des médecins de Toulouse dans la région Midi-Pyrénées qui y coordonne les activités du Conseil national. Découvrez dans cet article l’essentiel à savoir sur l’ordre des médecins de Toulouse.
Sommaire
Présentation de l’ordre des médecins de Toulouse
L’ordre des médecins est un organisme professionnel qui rassemble et fédère l’ensemble des médecins qui exercent en France. Indépendamment de leur statut, leur spécialité ou leur mode d’exercice, tous les médecins qui interviennent dans le domaine de la santé en France doivent faire partir de cet ordre. Pour assurer sa mission sur tout le territoire, cet organisme est présent à tous les niveaux administratifs à travers :
- Les conseils départementaux ;
- Les conseils régionaux ;
- Le Conseil national.
C’est justement dans le cadre des conseils départementaux et régionaux que l’ordre des médecins est présent à Toulouse. En effet, dans le département de Haute-Garonne, l’ordre des médecins à un démembrement à Toulouse. Cet organisme situé au 9e Avenu JeanGonord à Toulouse au 31500 est fondé en 1984. Dès qu’un médecin est inscrit au tableau de l’ordre et qu’il exerce dans le département, il est électeur et éligible au conseil départemental ou régional à Toulouse.
Quelles sont les missions de l’ordre des médecins de Toulouse ?
L’ordre des médecins de Toulouse assure plusieurs missions dans l’intérêt général des médecins et des patients. À cet effet, le bien-être de tous est au cœur de ses activités au quotidien. L’une de ses premières missions est de tenir à jour le tableau de médecins inscrits pour s’assurer de la compétence du corps médical. Il gère donc le tableau de l’ordre qui renseigne sur les médecins ayant reçu l’autorisation pour exercer.
Parmi les autres missions de l’ordre des médecins de Toulouse, on peut citer :
- La veille au respect de la déontologie ;
- La gestion des autorisations des médecins pour leur installation en Haute-Garonne ;
- L’accompagnement des médecins dans l’accomplissement de leur activité au quotidien ;
- La veille à la qualité des soins.
L’institution fournit également des conseils aux pouvoirs publics dans le département pour l’amélioration du système de santé.
Peut-on saisir l’ordre des médecins de Toulouse pour le règlement d’un différend ?
Dans son accompagnement au quotidien des médecins, l’ordre des médecins de Toulouse assure une mission fondamentale dans le cadre du règlement des différends dans le domaine de la santé. Ces différends peuvent être entre médecins ou entre un médecin et un patient.
Lorsque l’organisme reçoit une plainte, il a le devoir de faire la conciliation entre les parties concernées. La conciliation est recherchée afin d’éviter au maximum que le différend ne finisse devant le conseil disciplinaire. En cas d’échec de la tentative de conciliation, le conseil de l’ordre a l’obligation de transmettre la plainte au conseil régional. C’est en l’occurrence la section disciplinaire du conseil régional de l’ordre des médecins qui est saisi pour trancher le différend et prendre au besoin les mesures disciplinaires qui s’imposent.
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