La visite médicale constitue un élément fondamental du suivi de la santé des salariés en entreprise. Face à la complexité de la réglementation, de nombreux employeurs et employés s’interrogent sur son caractère obligatoire. Ensemble, découvrons les obligations légales et les différents types de visite médicale dans le monde professionnel.
Sommaire
Le cadre légal de l’examen médical professionnel
L’examen médical professionnel est encadré par le Code du travail et vise à garantir l’aptitude du salarié à son poste. Elle permet aussi de prévenir les risques professionnels et d’adapter si nécessaire les conditions de travail. Quelle que soit la taille de l’entreprise ou le secteur d’activité, tous les employeurs ont l’obligation d’organiser, via Securimed, une visite médicale pour leurs salariés.
Ignorer cette exigence légale constitue une infraction, et les sanctions pénales et financières qui en découlent peuvent être significatives. Il est donc essentiel pour les employeurs de veiller au respect de cette obligation pour assurer la sécurité et le bien-être de leurs employés.
Les différents types de visite de santé en entreprise obligatoire
Il existe aujourd’hui trois grands types de visite de santé que sont :
- La visite d’information et de prévention (VIP) ;
- La visite médicale d’aptitude ;
- Les visites de reprise et de pré-reprise.
La visite d’information et de prévention
Réalisée dans les trois mois suivant l’embauche, elle permet d’ouvrir le dossier médical du salarié et d’établir un premier bilan de santé. Tous les travailleurs, qu’ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, doivent obligatoirement passer cette visite.
La visite médicale d’aptitude
La visite médicale d’aptitude concerne les salariés affectés à des postes à risque. Si vous exercez dans un domaine où votre santé peut être compromise, vous devrez obligatoirement passer cette visite avant de commencer votre emploi, ainsi que la renouveler de manière périodique. Cette visite vise à s’assurer que vous êtes apte à exercer votre métier sans danger pour votre santé ou celle des autres.
La visite de reprise et de pré-reprise
Ces visites sont destinées aux salariés revenant d’un arrêt maladie ou d’une longue absence. La visite de pré-reprise, effectuée avant le retour au travail, permet d’évaluer les conditions de reprise. La visite de reprise, quant à elle, doit être réalisée dans les 8 jours suivant le retour au travail pour s’assurer que le salarié est apte à reprendre ses fonctions.
Les exceptions et cas particuliers
Il faut un suivi médical de travail plus renforcé pour certaines catégories de salariés. Il s’agit en effet des salariés handicapés, des femmes enceintes ou des salariés exposés à des risques spécifiques très élevés dans l’exercice de leurs fonctions. Si vous êtes dans un contrat à durée déterminée très court, vous pouvez être dispensé de visite médicale, mais selon des règles strictes définies par la loi.
En tant que travailleur indépendant, vous n’êtes pas tenu de suivre une visite médicale du travail. Cependant, il est conseillé de le faire si vous ressentez le besoin d’évaluer vos capacités à exercer votre activité.
En revanche, les salariés à domicile doivent se soumettre à un contrôle médical sur demande de leur employeur. Même s’ils travaillent à temps partiel, le Code du travail stipule que les employeurs doivent vérifier l’aptitude de ces salariés avant de leur confier des tâches. Ainsi, l’évaluation médicale en milieu professionnel est considérée comme une obligation légale pour tous les salariés, garantissant leur santé et leur sécurité au travail.
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Claire Delattre est une rédactrice spécialisée en santé et en nutrition, dédiée à l’éducation des familles.